Politique générale de confidentialité

A. Personne responsable

Le « responsable du traitement » des données, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité (c'est-à-dire la personne responsable), est :

Point Capital Group AG
Gubelstrasse 24
6300 Zug
contact@pointcapital.ch
www.pointcapital.ch 
+41 44 488 80 00

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou toute autre préoccupation relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes.

B. Finalité du traitement des données et base juridique

Nous utilisons principalement les données collectées pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment en ce qui concerne la fourniture de services financiers et l'acquisition de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour remplir nos obligations légales nationales et étrangères.

En outre, conformément à la loi applicable et le cas échéant, nous pouvons traiter des données personnelles aux fins suivantes, qui relèvent de nos intérêts (ou, le cas échéant, de ceux d'un tiers), telles que :

• Fourniture et développement de nos produits, services, sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous opérons ;
• Communication avec les tiers et traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias) ;
• Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), sauf si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données à cette fin (si vous faites partie de notre clientèle et recevez de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous inscrirons sur une liste noire pour empêcher tout envoi ultérieur de publicités) ;
• Affirmation des droits légaux et défense dans les litiges et les procédures officielles ;
• Prévention et enquête sur les crimes et autres actes répréhensibles ;
• Assurer le bon fonctionnement de notre entreprise, y compris nos systèmes informatiques, nos sites web, nos applications et autres applications ;
• Acquisition et cession d'unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés et autres opérations d'entreprise et le transfert associé de données personnelles, ainsi que les mesures de gouvernance d'entreprise et de conformité aux obligations légales et réglementaires et aux règlements internes de l'entreprise ;

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription à une newsletter), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d'une autre base légale, le cas échéant. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; toutefois, ce retrait n'aura aucune incidence sur les données traitées avant ce retrait.

C. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que d'autres personnes dans le cadre de nos relations d'affaires, ou que nous recueillons auprès des utilisateurs lorsqu'ils utilisent nos sites web, applications et autres services. Lorsque la loi le permet, nous obtenons certaines données personnelles de sources publiques (par exemple, les registres de dettes, les registres fonciers, les registres du commerce, la presse, Internet) ou recevons ces informations de sociétés affiliées à Point Capital Group AG, des autorités compétentes ou d'autres tiers (tels que les banques dépositaires). Outre les données que vous nous avez directement fournies, les catégories de données que nous recevons vous concernant de la part de tiers comprennent, entre autres, des informations issues de registres publics, des données que nous recevons dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des informations relatives à votre rôle et à vos activités professionnelles (par exemple, pour la conclusion et l'exécution de contrats avec votre employeur), des informations vous concernant issues de correspondances et de conversations avec des tiers, des informations vous concernant qui nous sont communiquées par des personnes qui vous sont associées (membres de votre famille, conseillers, représentants légaux, etc.) pour la conclusion ou l'exécution de contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple, des procurations), des informations relatives à la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, vos coordonnées bancaires, des informations vous concernant diffusées dans les médias ou sur Internet (lorsque cela est indiqué au cas par cas, par exemple dans le cadre de candidatures, d'articles de presse, d'opérations marketing/commerciales, etc.), votre adresse postale, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins marketing), ainsi que des données relatives à votre utilisation de nos sites web (par exemple, adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, etc.). etc.). Date et heure de votre visite, pages et contenus consultés, applications utilisées, site web de provenance, données de localisation).
Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois après la réalisation de la finalité du traitement. Cette durée peut être prolongée si nécessaire à des fins de preuve ou pour respecter des obligations légales ou contractuelles.

D. Cookies / Suivi et autres informations pertinentes concernant l'utilisation de notre site web

Données techniques :
Lorsque vous consultez notre site web, vos données d'utilisateur (par exemple, adresse IP, navigateur web, système d'exploitation) et vos données techniques (par exemple, URL des pages visitées, exécution d'une requête de recherche) sont collectées et analysées de manière anonyme. Ces données sont collectées et traitées à des fins de sécurité et de stabilité du système, d'analyse des erreurs et des performances, ainsi que d'analyse statistique interne, nous permettant d'optimiser notre site web. Lorsque vous vous abonnez à notre contenu ou que vous soumettez un formulaire de contact/connexion client, nous traitons les données nécessaires à la fourniture du service demandé. Selon le service, les données suivantes peuvent être traitées : adresse e-mail, prénom, nom, titre, adresse complète, objet et message. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lorsque vous vous abonnez à une newsletter ou soumettez une demande), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d'une autre base légale. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; toutefois, ce retrait n'affecte pas les données traitées avant ce retrait. Nous conservons généralement les données techniques pendant 12 mois.

Données de communication :
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par courriel, par téléphone, par messagerie instantanée, par courrier ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, notamment vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous enregistrons ou écoutons des appels téléphoniques ou des visioconférences, par exemple à des fins de formation et d'assurance qualité, nous vous en informerons. Ces enregistrements ne peuvent être effectués et utilisés que conformément à nos directives internes et à la réglementation en vigueur. Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela s'avère nécessaire à des fins de preuve, pour satisfaire à des obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les courriels reçus dans les boîtes de réception personnelles et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10 ans. Les enregistrements de visioconférences sont généralement conservés pendant 12 mois. Les conversations par messagerie instantanée sont généralement conservées pendant 12 mois.

Cookies et leur utilisation :
Nous utilisons des cookies afin d'adapter au mieux nos services à vos besoins. Les cookies sont de petits fichiers qui ne peuvent effectuer aucune action par eux-mêmes et qui sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez ou utilisez l'un de nos sites web. Les cookies enregistrent des paramètres spécifiques concernant votre navigateur et des données relatives aux échanges avec le site web via votre navigateur. Lorsqu'un cookie est activé, un numéro d'identification peut lui être attribué. Ce numéro permet d'identifier votre navigateur et d'utiliser les informations qu'il contient. Il existe deux types de cookies : les cookies temporaires et les cookies persistants. Nous utilisons des cookies temporaires, qui sont automatiquement supprimés de votre appareil mobile ou ordinateur à la fin de votre session de navigation. Nous utilisons également des cookies persistants pour mémoriser vos préférences (par exemple, la langue, la connexion automatique), comprendre comment vous utilisez nos services et contenus, et vous proposer des offres et publicités personnalisées (qui peuvent également apparaître sur les sites web d'autres entreprises ; si nous connaissons votre identité, ces entreprises ne la connaîtront pas grâce à nous ; elles sauront seulement que vous avez déjà visité un site web spécifique). Ces cookies restent stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile pendant une période prolongée après la fermeture de votre navigateur. Elles sont automatiquement désactivées après une certaine période.

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les conserver uniquement pour une seule session ou les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (telles que les paramètres de langue, le panier d'achat et le traitement des commandes) pourraient ne plus être disponibles. Point Capital Group AG autorise les sociétés partenaires qui lui fournissent des services ou qui sont intégrées à son site web à stocker des cookies, à condition que cela soit techniquement nécessaire et que l'utilisation des cookies soit proportionnée. Point Capital Group AG n'a aucun contrôle sur l'utilisation des cookies en dehors de son site web.

En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente politique de confidentialité, vous consentez à l'utilisation de cookies et à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos données personnelles, même après la fermeture de votre navigateur (« cookies persistants »). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en modifiant les paramètres par défaut de votre navigateur afin de refuser les cookies tiers.

Google Analytics et services similaires :
Afin d'adapter notre site web aux besoins des utilisateurs et de l'optimiser en permanence, nous utilisons Google Analytics ou des services similaires. Ces services tiers, situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, Google Ireland Ltd., basée en Irlande, utilise Google LLC, basée aux États-Unis, comme sous-traitant ; les deux étant désignés par « Google »), www.google.com, nous permettent de mesurer et d'analyser l'utilisation de notre site web de manière anonymisée. À cette fin, des cookies persistants, déposés par le fournisseur de services, sont utilisés. Nous avons configuré le service pour que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis, et ne puissent donc plus être tracées. Nous avons désactivé les options « Partage des données » et « Signaux ». Bien que nous considérions que les informations partagées avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google utilise les données collectées pour identifier les visiteurs, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Si vous êtes inscrit auprès du fournisseur de services, celui-ci connaît également votre identité. Dans ce cas, il traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Le fournisseur de services nous fournit uniquement des données relatives à l'utilisation du site web concerné (mais aucune information personnelle vous concernant).

Lorsque vous utilisez notre site web, des profils d'utilisateurs pseudonymisés sont créés et, comme expliqué dans la section 5 ci-dessus, de petits fichiers texte sont enregistrés sur votre ordinateur. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation de ce site web sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, y sont stockées et traitées pour notre compte. Outre les données mentionnées dans la section 4 ci-dessus, nous recevons ainsi les informations suivantes :

• Parcours de navigation suivi par un visiteur sur le site web
• Temps passé sur le site web ou la sous-page
• Sous-page où le site web est laissé
• Pays, région ou ville d'où l'accès est effectué
• Appareil (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
• Visiteur régulier ou nouveau visiteur

Les outils, programmes et instruments que nous utilisons pour analyser le comportement des internautes incluent, entre autres, Matomo Web Analytics, Google Tag Manager, Google Ads, YouTube (vidéos intégrées) et MailChimp. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, établir des rapports sur l'activité du site pour notre compte en tant qu'exploitants, et fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de vos données par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Modules d'extension de réseaux sociaux
. Nous utilisons des modules d'extension de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest et Instagram sur notre site web. Vous pouvez les voir (généralement via les icônes correspondantes). Ces éléments sont désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer votre visite sur notre site, la page d'accès et utiliser ces informations à leurs propres fins. Ce traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de chaque opérateur et est effectué conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de ces opérateurs.

E. Divulgation des données à des tiers et transfert des données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités et conformément aux finalités de traitement des données susmentionnées, nous pouvons transférer des données à des tiers, sous réserve que ce transfert soit autorisé et que nous le jugions approprié, afin qu'ils puissent traiter les données pour notre compte ou, le cas échéant, à leurs propres fins. Les catégories de destinataires suivantes peuvent notamment être concernées :

• Nos prestataires de services (par exemple, gestion des risques et conformité, fournisseurs informatiques, système CRM)
• autorités nationales et étrangères, organismes officiels et tribunaux
• Autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles

Certains destinataires sont situés en Suisse, tandis que d'autres peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde. Vos données peuvent notamment être transférées vers tout pays où le groupe Point Capital possède des filiales, des succursales ou d'autres bureaux, ainsi que vers d'autres pays d'Europe et les États-Unis où sont situés nos prestataires de services (tels que Microsoft). Si un destinataire est situé dans un pays dont la législation n'offre pas un niveau de protection des données adéquat, nous exigeons de lui qu'il se conforme à la réglementation en matière de protection des données (nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, accessibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj? ), sauf si ce destinataire est soumis à un cadre juridique reconnu garantissant la protection des données et que nous ne pouvons invoquer aucune exception. Une exception peut s'appliquer, par exemple, en cas de procédure judiciaire à l'étranger, mais aussi lorsqu'il existe un intérêt public supérieur ou que l'exécution d'un contrat requiert la divulgation des données, si vous avez donné votre consentement ou si vous avez rendu les données publiques et que vous ne vous êtes pas opposé à leur traitement.

F. Durée de conservation des données

Vos données, y compris vos données personnelles, seront traitées et conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins pour lesquelles elles sont traitées, c'est-à-dire potentiellement pendant toute la durée de notre relation commerciale et au-delà, en raison des obligations légales de conservation et de documentation. Vos données personnelles pourront être conservées pendant la période durant laquelle des réclamations peuvent être formulées à l'encontre de notre société, dans la mesure où nous y sommes légalement tenus, ou si nos intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront supprimées ou anonymisées, lorsque cela est possible. Des durées de conservation plus courtes, de 30 jours ou moins, s'appliquent aux données opérationnelles (par exemple, les journaux système).

G. Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent la diffusion de consignes, la formation du personnel, la mise en place de solutions de sécurité informatique et réseau, le contrôle et la restriction d'accès, le chiffrement des mots de passe, le stockage et la transmission des données, la pseudonymisation et des audits. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des transmissions de données sur Internet. En particulier, la transmission de données par courrier électronique comporte un risque d'accès par des tiers.

H. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement et d'opposition à leur traitement, notamment à des fins de prospection commerciale, de profilage à des fins de prospection commerciale et pour d'autres intérêts légitimes. Vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos données, vous permettant de les transmettre à un autre responsable du traitement. Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit d'invoquer des limitations légales, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt légitime prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous appuyer sur cet intérêt), ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous vous avons déjà informés de votre droit de vous opposer au traitement de vos données ou de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut avoir un impact sur vos obligations contractuelles et entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat, ainsi que des frais. Le cas échéant, nous vous en informerons au préalable, sauf si cela a déjà été prévu contractuellement. Généralement, l'exercice de ces droits requiert la justification de votre identité (par exemple, en fournissant une copie de vos pièces d'identité si votre identité n'est pas autrement apparente ou vérifiable). Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus. Par ailleurs, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. En Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ( http://www.edoeb.admin.ch ).

I. Profilage [et prise de décision individuelle automatisée]

Nous pouvons traiter vos données personnelles de manière automatisée afin d'évaluer certains aspects de votre personnalité (profilage). Le profilage nous permet notamment de mieux vous informer et de vous conseiller sur les produits susceptibles de vous intéresser. À cette fin, nous pouvons utiliser des outils analytiques pour communiquer avec vous et, le cas échéant, vous proposer des offres, y compris des études de marché et d'opinion. En règle générale, nous n'utilisons pas de prise de décision individuelle entièrement automatisée (telle que décrite à l'article 22 du RGPD) lors de l'établissement et du suivi de nos relations commerciales. Si nous devions recourir à de telles procédures dans des cas spécifiques, nous vous en informerions séparément et vous expliquerions vos droits à cet égard, conformément à la loi.

J. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur, publiée sur notre site web, fait foi. Si la politique de confidentialité fait partie d'un contrat conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par courriel ou par tout autre moyen approprié.

Zoug, le 31 juillet 2023